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  E-administration, Référentiel, Réflexion

S’appuyer sur le numérique pour réduire les inégalités ?

Conseil National du Numérique

Le CNNum a remis ses conclusions sur la fiscalité du numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Economie numérique, ainsi qu’à Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget. Voté par les membres du CNNum, l’avis est accompagné d’un rapport de restitution de la concertation organisée depuis le mois de mars, pilotée par Godefroy BEAUVALLET, vice-président du CNNum. Découvrez les principales conclusions de ce rapport, en particulier celle concernant les e-formalités administratives.

  Référentiel

Le fichier RIVOLI

Le Fichier RIVOLI, maintenant appelé FANTOIR, recense les voies du territoire français. Il permet de collecter de nombreuses données relatives aux communes.